Politique de confidentialité

Version: 27-08-2025

Introduction

Bonjour et bienvenue dans la politique de confidentialité d’ADQ (« Politique de confidentialité »).

Nous révisons régulièrement notre Politique de confidentialité. Les versions antérieures peuvent être obtenues en nous contactant.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous, par exemple un changement d’adresse postale ou électronique.

Nous proposons nos services dans différents pays. En conséquence, vous comprenez et acceptez que les informations figurant dans votre profil utilisateur seront visibles par les membres de l’ensemble de ces pays.

Nous proposons actuellement des services en France. Nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité si nous apportons des modifications aux pays dans lesquels nous offrons nos services.

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Notre politique en matière de cookies détaille les types de cookies que nous utilisons et leurs finalités, garantissant la transparence de nos pratiques de suivi.

1. Qui nous sommes et champ d’application de la présente Politique de confidentialité
   
   Politique de confidentialité
   
   La présente Politique de confidentialité s’applique à ce site internet ou aux autres services que nous fournissons et vous informe de la manière dont Scale Torc Limited collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce site, y compris toute donnée que vous pouvez fournir lors de votre inscription ou lors de l’achat d’un produit ou service.
   
   Ce site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant les enfants.
   
   Responsable du traitement
   
   Scale Torc Limited est le responsable du traitement et la société responsable de vos données personnelles (désignée dans la présente Politique de confidentialité comme la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).
   
   Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, y compris toute demande visant à exercer vos droits légaux (paragraphe 9), veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section relative aux coordonnées (paragraphe 10).
2. Les types de données personnelles que nous collectons à votre sujet
   
   Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier.
   
   Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
   • Données d’identité comprennent : prénom, nom de famille, éventuels noms antérieurs, identifiant utilisateur ou identifiant similaire, situation matrimoniale, titre, date de naissance, sexe et photographies.
   • Données de contact comprennent : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéros de téléphone.
   • Données financières comprennent : coordonnées bancaires et informations relatives aux cartes de paiement.
   • Données transactionnelles comprennent : détails relatifs aux paiements effectués et reçus, ainsi que d’autres informations sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
   • Données techniques comprennent : adresse de protocole internet (IP), données de connexion, type et version du navigateur, paramètres et fuseau horaire, localisation, types et versions des plug-ins de navigateur, système d’exploitation et plateforme, identifiant de l’appareil et autres technologies utilisées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.
   • Données de profil comprennent : votre identifiant et mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêt, préférences, retours et réponses à des enquêtes.
   • Données d’utilisation comprennent : informations relatives à la manière dont vous interagissez avec notre site internet, nos produits et services, et dont vous les utilisez.
   • Données de marketing et de communication comprennent : vos préférences concernant la réception de communications commerciales de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication.
   Nous collectons également, utilisons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques qui ne constituent pas des données personnelles, car elles ne révèlent pas directement (ou indirectement) votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper les données d’utilisation des individus afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site internet, dans le but d’analyser les tendances générales d’utilisation et d’améliorer notre site et notre offre de services.
3. Comment vos données personnelles sont collectées
   
   Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment par :
   • Vos interactions avec nous. Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles en remplissant des formulaires en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
     • postulez pour nos produits ou services ;
     • créez un compte sur notre site internet ;
     • achetez ou souscrivez à nos services ; ou
     • nous transmettez un retour d’expérience ou nous contactez.
   • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site internet, nous collecterons automatiquement des Données techniques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles au moyen de cookies et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous consultez d’autres sites internet utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
   • Tiers ou sources accessibles au public. Nous recevrons des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude, de vérification d’identité et de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
     • Les Données techniques sont collectées auprès des parties suivantes :
       • prestataires d’analyses (tels que Google, situé en dehors du Royaume-Uni) ;
       • prestataires de services d’information de recherche (tels que Google, situé au Royaume-Uni ou en dehors du Royaume-Uni).
     • Les Données de contact, d’identité, financières et transactionnelles sont collectées auprès de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison (tels que Google et Apple, situés au Royaume-Uni ou en dehors du Royaume-Uni).
     • Les Données d’identité et de contact sont collectées auprès de sources publiques accessibles.
4. Comment nous utilisons vos données personnelles
   
   Base légale
   
   Nous utiliserons les informations que nous détenons à votre sujet pour un certain nombre de finalités différentes. La loi exige que nous ayons une base légale pour collecter et utiliser vos données personnelles. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
   • Exécution d’un contrat avec vous : lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
   • Intérêts légitimes : nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour exercer notre activité et poursuivre nos intérêts légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et vous offrir la meilleure expérience client possible. Nous veillons à considérer et équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits (positif ou négatif) avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont dépassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous le permet).
   • Obligation légale : nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous identifierons l’obligation légale pertinente lorsque nous nous appuyons sur cette base.
   • Consentement : nous nous appuyons sur le consentement uniquement lorsque nous avons obtenu votre accord actif pour utiliser vos données personnelles à une finalité précise, par exemple si vous vous abonnez à une newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
   Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles
   
   Nous avons exposé ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser les différentes catégories de vos données personnelles, ainsi que la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié, le cas échéant, nos intérêts légitimes.
   
   

   Finalité / Utilisation	Type de données	Base légale
   Pour vous permettre d’utiliser nos services et vous enregistrer comme nouvel utilisateur/client	(a) Données d’identité (b) Données de contact	Exécution d’un contrat avec vous
   Pour traiter et livrer nos services et votre commande, y compris : (a) gérer les paiements, frais et charges (b) collecter et recouvrer l’argent qui nous est dû	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données financières (d) Données transactionnelles (e) Données de marketing et de communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (recouvrer les sommes qui nous sont dues)
   Pour gérer notre relation avec vous, y compris : (a) vous notifier des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) traiter vos demandes, plaintes et requêtes (c) vous identifier lors de votre visite sur notre site ou communication avec nous (d) détecter et lutter contre la fraude et autres activités non autorisées	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données de profil (d) Données de marketing et de communication (e) Données financières (f) Données techniques (g) Données transactionnelles	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour respecter une obligation légale (c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et gérer notre relation avec vous et aider à prévenir la fraude) (d) Nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne
   Pour administrer et protéger notre activité et ce site internet (y compris dépannage, analyse de données, tests, maintenance du système, support, reporting et hébergement de données)	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données techniques (d) Données de profil	(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (gestion de notre activité, administration et services informatiques, sécurité réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration de groupe) (b) Nécessaire pour respecter une obligation légale
   Pour maintenir et améliorer la sécurité, sûreté et stabilité de l’activité, du site et de nos services en identifiant et traitant tout problème technique ou de sécurité (par ex. bugs techniques, faux comptes, détection d’abus, fraude ou activité illégale/non autorisée)	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données techniques (d) Données transactionnelles (e) Données de profil (f) Données d’utilisation	(a) Nécessaire pour respecter une obligation légale (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (gestion de notre activité, administration et services informatiques, sécurité réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration de groupe) (c) Nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne
   Pour fournir un contenu de site et des publicités en ligne pertinentes et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données de profil (d) Données d’utilisation (e) Données de marketing et de communication (f) Données techniques	Nécessaire à nos intérêts légitimes (étudier l’utilisation de nos produits/services, les développer, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing)
   Pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer notre site, nos produits/services, relations clients et expériences, et mesurer l’efficacité de nos communications et marketing	(a) Données techniques (b) Données d’utilisation	Nécessaire à nos intérêts légitimes (définir les types de clients, tenir le site à jour, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing)
   Pour vous envoyer des communications marketing pertinentes et faire des suggestions personnalisées concernant des biens ou services susceptibles de vous intéresser selon vos données de profil	(a) Données d’identité (b) Données de contact (c) Données techniques (d) Données d’utilisation (e) Données de profil (f) Données de marketing et de communication	Nécessaire à nos intérêts légitimes (marketing direct, développement de nos produits/services et croissance de notre activité) Consentement, après avoir obtenu votre accord préalable pour recevoir des communications marketing directes
   Pour réaliser des enquêtes de marché par votre participation volontaire à des sondages		Nécessaire à nos intérêts légitimes (étudier l’utilisation de nos produits/services et améliorer/développer nos produits et services)

   
   Marketing direct
   
   Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations auprès de nous ou acheté des biens ou services auprès de nous et que vous ne vous êtes pas désinscrit de la réception de communications marketing lors de votre inscription sur notre site internet.
   
   Nous pouvons également analyser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil afin de déterminer quels produits, services et offres peuvent vous intéresser, afin de vous envoyer des communications marketing pertinentes.
   
   Marketing par des tiers
   
   Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing direct de sa part.
   
   Désinscription du marketing
   
   Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de l’envoi de communications marketing en suivant les liens de désinscription inclus dans toute communication marketing qui vous est envoyée ou en nous contactant (voir paragraphe 10).
   
   Si vous vous désinscrivez de la réception de communications marketing, vous continuerez à recevoir des communications liées au service qui sont essentielles à des fins administratives ou de service client.
5. Divulgation de vos données personnelles
   
   Nous pouvons partager vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire, avec les parties indiquées ci-dessous pour les finalités décrites dans le tableau « Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles » (section 4 ci-dessus) :
   • Tiers internes, tels qu’indiqués ici :
     • Sociétés affiliées
   • Tiers externes, tels qu’indiqués ici :
     • Autres membres
     • Autorités chargées de l’application de la loi
     • Partenaires publicitaires
     • Prestataires de services
   • Tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Alternativement, nous pourrions chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans cette politique de confidentialité.
   Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de les traiter qu’aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.
6. Transferts internationaux
   
   Dans certaines circonstances, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni vers des pays qui ne disposent pas des mêmes lois sur la protection des données que le Royaume-Uni. Chaque fois que nous procédons à un tel transfert, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire est accordé à vos données personnelles en mettant en place des garanties appropriées comme l’exige le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR).
   
   Lorsque nous transférons vos données personnelles vers des pays tiers, ces transferts peuvent être fondés sur des règlements d’adéquation émis en vertu de l’article 17A de la Data Protection Act 2018, selon lesquels le gouvernement britannique a déterminé que le pays concerné offre un niveau adéquat de protection des données.
   
   Cela inclut les transferts vers les États-Unis d’Amérique, lorsque l’organisation destinataire est certifiée en vertu de l’extension britannique au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme offrant une protection adéquate pour les données personnelles transférées depuis le Royaume-Uni.
   
   Lorsque les décisions d’adéquation ne s’appliquent pas, nous utiliserons d’autres mécanismes de transfert légaux tels que les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni, accompagnées de mesures supplémentaires lorsque cela est approprié.
   
   Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les garanties spécifiques que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles à l’international, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique (voir section « Coordonnées », clause 10).
7. Sécurité des données
   
   Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou accessibles de manière non autorisée, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de connaître ces informations pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
   
   Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, en cas de violation lorsque la loi nous y oblige.
8. Conservation des données
   
   Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
   
   Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige concernant notre relation avec vous.
   
   Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous traitons les données et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
   
   Conformément à la loi, nous devons conserver les informations de base concernant nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et transactionnelles) pendant six ans après qu’ils ont cessé d’être clients.
   
   Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données (voir paragraphe 9 ci-dessous pour plus d’informations).
   
   Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.
9. Vos droits légaux
   
   Vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles.
   
   Vous avez le droit de :
   • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
   • Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte, bien que nous puissions devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
   • Demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous pouvez également demander la suppression si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement, si nous avons traité vos informations illégalement ou si nous sommes tenus de les effacer pour respecter la loi locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours satisfaire à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, qui vous seront notifiées le cas échéant au moment de votre demande.
   • Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) comme base légale pour cet usage particulier de vos données (y compris le profilage basé sur nos intérêts légitimes). Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations qui prévalent sur votre droit d’opposition.
   • Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (voir « Désinscription du marketing » dans le paragraphe 4 pour plus de détails sur la manière de vous opposer à la réception de communications marketing directes).
   • Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous avez initialement fournies avec votre consentement ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
   • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles (voir le tableau de la section 4 pour les détails sur les moments où nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale). Cela n’affectera toutefois pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
   • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans l’un des scénarios suivants :
     • Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
     • Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
     • Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si elles ne sont plus nécessaires pour nous, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ;
     • Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.
   Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter (voir « Coordonnées » dans le paragraphe 10).
   
   Frais normalement non requis
   
   Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pourrions facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.
   
   Ce que nous pourrions vous demander
   
   Nous pourrions devoir vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pouvons également vous contacter pour demander des informations supplémentaires afin d’accélérer notre réponse à votre demande.
   
   Délai de réponse
   
   Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Dans certains cas, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement.
10. Coordonnées
    
    Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter de l’une des manières suivantes :
    • Adresse e-mail : [email protected]
    • Adresse postale : Scale Torc Limited, 317 William Path, Glenrothes, KY7 6SP, Angleterre.
    • Numéro de téléphone : +44-11-8230-3942
11. Plaintes
    
    Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), le régulateur britannique en matière de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois l’occasion de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez l’ICO, veuillez donc nous contacter dans un premier temps.
12. Liens vers des tiers
    
    Ce site peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins et applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.